J.O. 190 du 19 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de publication de listes des référentiels validés relatives à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

NOR : INDI0301759V


Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace deux avis de publication de deux référentiels au Journal officiel de la République française, concernant : NF-Conteneurs de collecte sélective, JO du 25 juillet 2001, page 12019, NOR : ECOI0100358V ; NF-Conteneurs roulants à déchets, JO du 11 décembre 2002, page 20468, NOR : INDI0200699V, à la demande de l'AFNOR Certification, organisme certificateur déclaré.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 190 du 19/08/2003 page 14205 à 14207


Ces référentiels sont tenus à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.